CAE (Certificado de Ahorro Energético) : le guide pour les installateurs qui interviennent en Espagne

Un installateur français qui intervient en Espagne retrouve vite un mot familier : les CAE ou les Certificados de Ahorro Energético qui sont l’équivalent espagnol des CEE.

Même principe de départ, des fournisseurs d’énergie obligés de financer des économies d’énergie, mais un fonctionnement qui n’est pas celui qu’on croit. Un CAE ne compte qu’une année d’économies, là où le kWh cumac en cumule plusieurs.

Il ne s’agit pas d’une prime versée au client, mais de la cession d’une économie d’énergie contre une contrepartie fixée dans un convenio. Et un vérificateur accrédité contrôle les économies avant l’émission des certificats, pas après.

Ces différences changent le quotidien d’un chantier : qui peut déposer le dossier, à partir de quel volume, quels documents réunir, comment facturer la TVA, et ce que le client peut espérer toucher.

Ce guide les reprend point par point, avec le cas concret de la pompe à chaleur (fiche RES060), pour qu’un installateur habitué aux CEE sache ce qui se transpose, ce qui diffère, et ce qu’il doit vérifier avant de promettre un montant à un client.

En bref

• Le CAE est le « CEE espagnol » : un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie, créé par le Real Decreto 36/2023 (en vigueur depuis le 26 janvier 2023).
• L’unité est différente des kWh cumac. 1 CAE = 1 kWh d’économie d’énergie finale sur une année. Le dispositif ne compte ni l’économie cumulée ni l’économie actualisée sur la durée de vie.
• Ce n’est pas une prime versée à l’installateur ou au client, c’est la cession d’un actif. Le client (propriétaire de l’économie) cède ses économies à un acheteur agréé, contre une contrepartie fixée en €/kWh dans un convenio CAE.
• Seuls deux acteurs peuvent détenir, acheter et faire émettre des CAE : les sujetos obligados (fournisseurs d’énergie) et les sujetos delegados (équivalent des délégataires). Ni l’installateur ni le client ne peuvent déposer eux-mêmes un dossier.
• Un acteur sans équivalent français : le vérificateur, accrédité par l’ENAC, qui valide les économies avant l’émission des CAE.
• Un dossier doit atteindre 30 MWh minimum : les chantiers individuels sont regroupés par un sujeto delegado.
• Nouveauté 2026 : le Real Decreto-ley 7/2026 prépare des multiplicateurs de CAE (×2 à ×4 en projet) pour le remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur.

Qu’est-ce qu’un CAE ?

Un Certificat d’économie d’énergie espagnol (Certificado de Ahorro Energético, CAE) est un document électronique qui reconnaît officiellement une économie d’énergie finale réalisée grâce à une action d’efficacité énergétique. Chaque CAE a une valeur unique de 1 kWh d’économie annuelle d’énergie finale.

Le système repose sur une obligation annuelle fixée aux fournisseurs d’énergie, exprimée en GWh par an. Les sujetos obligados peuvent s’en acquitter en versant une contribution au Fonds national d’efficacité énergétique, ou en « liquidant » des CAE, directement ou via un sujeto delegado. Les CAE ne peuvent se vendre qu’entre sujetos obligados et sujetos delegados.

Pour retrouver le fonctionnement du dispositif français, voir notre guide Qu’est-ce que la CEE ?.

CAE et CEE : ce qui change pour un installateur français

	CEE (France)	CAE (Espagne)
Unité	kWh cumac : économie cumulée et actualisée sur la durée de vie	1 kWh d’économie d’énergie finale sur une année, sans cumul sur la durée de vie
Qui doit atteindre l’objectif	Fournisseurs d’énergie (obligés)	Fournisseurs d’électricité et de gaz, opérateurs de gros de produits pétroliers et de GPL (sujetos obligados)
Intermédiaire agréé	Délégataires et mandataires	Sujetos delegados, accrédités par le Coordinateur national
Contrôle	Contrôles sur site ou par contact, organismes accrédités COFRAC	Vérificateur accrédité ENAC avant l’émission, puis validation par le gestionnaire régional et inscription au Registre national
Rémunération du client	Prime CEE, souvent déduite du devis	Contrepartie de la cession de l’économie, exprimée en €/kWh dans le convenio CAE
Qualification de l’installateur	RGE obligatoire	Pas d’équivalent RGE dans la fiche RES060, qui renvoie à la réglementation applicable (RITE, règlement F-gaz, CTE)
Point de départ	Date d’engagement (acceptation du devis)	Début d’exécution : la plus précoce des deux dates entre le début des travaux et le premier engagement ferme de commande de matériel
Échéance	Opérations engagées jusqu’à la fin de la période en cours	Exécution démarrée avant le 1ᵉʳ janvier 2031 ; un CAE est valable 3 ans après la fin de l’exécution, ou jusqu’au 31 décembre 2030 si cette date arrive avant
Fiscalité	—	Les CAE sont des biens meubles soumis à la TVA de 21 %

Une conséquence concrète pour les prix. Comme un CAE ne compte qu’un an d’économies, son prix par kWh ne se compare pas à celui d’un kWh cumac : l’unité n’est pas la même. Comparez des montants par projet, jamais des €/kWh entre les deux dispositifs.

Qui fait quoi dans le système CAE

Acteur	Rôle	Équivalent français
Propietario del ahorro (propriétaire de l’économie)	Personne qui investit dans l’action d’efficacité énergétique, ou à qui l’économie a été cédée. Il cède l’économie par un convenio CAE	Le bénéficiaire
Sujeto obligado (SO)	Fournisseur d’électricité ou de gaz, opérateur de gros pétrole/GPL, soumis à l’obligation annuelle. Peut acheter, détenir et liquider des CAE	L’obligé
Sujeto delegado (SD)	Personne morale accréditée qui obtient et liquide des CAE pour le compte d’un SO, via un contrat de délégation. Il ne devient jamais obligé	Le délégataire
Verificador	Organisme accrédité par l’ENAC, choisi librement par le SO ou le SD, qui vérifie les économies et émet un dictamen favorable ou défavorable. Ne peut pas être SO ou SD (ni l’avoir été dans les trois dernières années)	Pas d’équivalent direct
Gestor autonómico	Organisme de la communauté autonome qui valide le dossier, émet les CAE et les préinscrit au Registre national	Pas d’équivalent direct
Coordinador Nacional	Direction générale de la planification et de la coordination énergétique (MITECO) : accréditation des SD, inscription définitive au Registre national, liquidation	Le PNCEE (en partie)
Installateur	Réalise l’action, fournit les justificatifs, et peut jouer un rôle d’intermédiaire (voir ci-dessous)	L’artisan RGE

Les trois rôles possibles de l’installateur

1. Réaliser l’action et fournir les pièces : factures détaillées, rapport photographique, certificat d’installation, communication de mise en service.
2. Servir d’intermédiaire : un installateur peut acquérir l’économie auprès du propriétaire initial par un contrat privé de cession, puis la transférer au SO ou au SD par un convenio CAE. Les règles sont strictes depuis le 15 décembre 2024 (voir plus bas).
3. Devenir sujeto delegado : possible, mais exigeant (fonds propres supérieurs à 500 000 €, certificat ISO 9001, assurance de responsabilité civile, personnel qualifié en plus d’une capacité légale en Espagne).

Un installateur ne peut jamais déposer lui-même la demande de vérification ou d’émission : seuls un SO ou un SD en ont le droit.

Les fiches CAE : actions standardisées et actions singulières

Le catalogue du MITECO regroupe des fiches d’actions standardisées, classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport). Chaque fiche décrit l’action, la formule de calcul de l’économie annuelle estimée et la documentation à fournir. La classification par secteur ne limite pas l’usage d’une fiche : une fiche peut servir pour une action réalisée dans un autre secteur. Une action qui génère des économies mais ne figure pas au catalogue peut être présentée comme action singulière, avec une méthodologie propre.

Les principales fiches du secteur résidentiel (liste du catalogue en vigueur publiée par le MITECO) :

Fiche	Action
RES010 / RES011 (Canaries)	Rénovation de l’enveloppe thermique de logements, surface touchée > 25 %
RES020 / RES021 (Canaries)	Rénovation de la partie opaque de l’enveloppe, surface touchée ≤ 25 %
RES022	Rénovation de combles ou greniers non habitables
RES030	Installation solaire thermique (bâtiment ou piscine)
RES040	Système d’automatisation et de contrôle (BACS)
RES050 à RES054	Électroménager à haute efficacité (réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge, lave-vaisselle)
RES060	Remplacement d’une chaudière à combustion par une pompe à chaleur électrique
RES070 / RES071 (Canaries)	Remplacement de fenêtres
RES080	Rénovation profonde de logements
RES090 à RES099	Hybridation chaudière + pompe à chaleur, en mode parallèle ou alternatif, selon la zone climatique
RES210	Remplacement de chaudières par un raccordement à un réseau de chaleur
RES220 / RES230	Ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur / simple flux hygroréglable

Il existe aussi des variantes « S » pour la lutte contre la précarité énergétique (RES010S, RES020S, RES060S, RES070S, RES080S, etc.). Le MITECO précise que la liste qu’il publie est une compilation : le BOE fait foi.

Zoom sur la fiche RES060 : remplacer une chaudière par une PAC

C’est la fiche la plus proche de la BAR-TH-171 pour un installateur de pompes à chaleur.

Périmètre (version V1.1). Remplacement de la chaudière à combustion d’un bâtiment à usage résidentiel privé par une pompe à chaleur électrique de type air-air, air-eau, eau-eau, sol-eau ou sol-air, pour le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire. L’action ne modifie pas les émetteurs. Les pompes à chaleur à compresseur actionné thermiquement sont exclues. La fiche n’impose pas d’exigences techniques propres, au-delà de la réglementation applicable (RITE, règlement F-gaz, CTE). Une annexe prévoit les cas où la chaudière est conservée en secours dans les zones climatiques les plus froides (D1, D2, D3 et E1).

Formule de l’économie annuelle (kWh/an) :

AE = FP × [ (D_cal × S) × (1/η − 1/SCOP_chauffage) + D_ECS × (1/η − 1/SCOP_ECS) ]

où FP est un facteur de pondération (égal à 1), D_cal la demande de chauffage du certificat d’efficacité énergétique avant action (kWh/m²·an), S la surface utile habitable, D_ECS la demande d’eau chaude sanitaire du certificat (kWh/an), η le rendement de la chaudière fossile (0,92 sur PCS) et SCOP les coefficients de performance saisonnière de la pompe à chaleur.

Exemple pédagogique (valeurs d’entrée fictives, ne correspondant à aucun dossier réel) : logement de 100 m², D_cal = 60 kWh/m²·an, D_ECS = 2 000 kWh/an, SCOP chauffage = 3,8, SCOP ECS = 2,8.

• Chauffage : 6 000 × (1/0,92 − 1/3,8) = 6 000 × 0,8238 ≈ 4 943 kWh/an
• Eau chaude : 2 000 × (1/0,92 − 1/2,8) = 2 000 × 0,7298 ≈ 1 460 kWh/an
• Économie annuelle : ≈ 6 402 kWh, soit ≈ 6 402 CAE

Documentation à joindre au dossier :

1. la fiche remplie et signée par le représentant légal du demandeur de l’émission (SO ou SD) ;
2. la déclaration responsable du propriétaire initial sur les aides publiques sollicitées ou obtenues pour la même action (annexe I) ;
3. les factures justificatives, avec une description détaillée des équipements principaux ;
4. un rapport photographique de l’installation thermique avant et après l’action ;
5. le certificat d’installation de l’entreprise installatrice, détaillant les valeurs des variables de la formule ;
6. la copie de la communication de mise en service de l’installation thermique, déposée au registre de la communauté autonome (pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW, le procès-verbal de mise en service peut la remplacer dans certains cas) ;
7. le certificat d’efficacité énergétique du bâtiment avec son justificatif d’enregistrement (après action, ou l’état précédent incluant l’action comme amélioration).

Comment se déroule un dossier CAE, étape par étape

1. Identifier la fiche applicable (ou le caractère singulier de l’action).
2. Identifier le propriétaire de l’économie (celui qui investit) et l’acheteur (SO ou SD). L’installateur choisit en pratique un sujeto delegado partenaire.
3. Signer le convenio CAE entre le propriétaire et le SO ou le SD (ou, avec un intermédiaire, un contrat de cession puis le convenio), avec une signature électronique qualifiée.
4. Réaliser l’action en conservant les preuves exigées par la fiche.
5. Faire vérifier les économies. Le SO ou le SD dépose le dossier auprès d’un vérificateur ENAC. Si des défauts sont relevés, le vérificateur demande une régularisation ; à défaut, il rend un dictamen défavorable et aucun CAE ne peut être émis pour l’action.
6. Demander l’émission. Avec le dictamen favorable, le SO ou le SD présente la demande au gestionnaire de la communauté autonome concernée (ou au Coordinateur national si l’action dépasse le périmètre d’une seule communauté). Après validation, un numéro de CAE est attribué et le certificat est préinscrit au Registre national, puis inscrit définitivement par le Coordinateur national.
7. Régler la contrepartie au propriétaire de l’économie, selon les termes du convenio.
8. Liquider les CAE (SO ou SD) contre l’obligation annuelle, au plus tard le 31 décembre de l’année d’obligation.

Pendant toute la durée de vie déclarée de l’action, le demandeur s’engage à la maintenir en fonctionnement. Il doit signaler dans un délai de cinq jours toute variation susceptible d’empêcher ce maintien (cessation d’activité, déménagement, démantèlement anticipé, panne irréparable, etc.).

Le convenio CAE : les points d’attention pour un installateur

Le convenio CAE est l’accord par lequel le propriétaire de l’économie cède celle-ci à un SO ou un SD contre une contrepartie qui garantit l’effet incitatif de l’investissement. Le MITECO met à disposition un modèle, dont l’usage n’est pas obligatoire. Le contenu minimal est fixé à l’article 11.2 de l’Orden TED/815/2023.

• La contrepartie doit être certaine et exprimée en €/kWh. Si elle n’est pas financière, elle doit être décrite et son équivalent en €/kWh précisé. Le convenio indique aussi si la contrepartie est calculée sur l’économie estimée ou ajustée à l’économie finalement certifiée. Elle ne peut pas dépendre d’un événement hypothétique postérieur à la certification.
• Signature électronique qualifiée obligatoire, avec certificat de représentation pour les personnes morales. Les signatures par des outils comme DocuSign ne sont pas acceptées. Un particulier non inscrit comme travailleur indépendant peut signer à la main, à condition que toutes les parties signent de façon analogue. Pour une copropriété, le président (ou l’administrateur mandaté) signe avec un certificat électronique qualifié.
• Un seul intermédiaire au maximum entre le propriétaire initial de l’économie et le SO ou le SD, pour les convenios signés à partir du 15 décembre 2024. Un acteur qui a acquis l’économie directement auprès du propriétaire initial ne peut la céder qu’à un SO ou un SD, via un convenio CAE.
• Un établissement permanent en Espagne est exigé. Depuis le 15 décembre 2024, un entrepreneur ou professionnel sans établissement permanent en Espagne ne peut en aucun cas être propriétaire de l’économie dans le système CAE. La définition du propriétaire incluant celui à qui l’économie a été cédée, ce point concerne directement un installateur français qui voudrait intervenir comme intermédiaire. À confirmer avec un conseil juridique.
• Chronologie. La FAQ du MITECO ne fixe pas explicitement d’ordre entre la signature du convenio et le début des travaux, mais indique que la contrepartie « garantit l’effet incitatif » de la mesure : vérifiez l’article 11 de l’Orden TED/815/2023 avant de signer un convenio après le démarrage du chantier.

Facturation et TVA

Le MITECO rappelle un point spécifique dans sa FAQ : le montant correspondant à la cession des économies ne réduit pas la base imposable de la facture d’installation. Il s’agit d’une contrepartie en nature (un droit d’économie ayant une valeur économique), pas d’une remise commerciale. La TVA s’applique donc sur le prix total du service, avant toute « déduction » liée à la cession. La vente de CAE elle-même est soumise à la TVA de 21 %. À valider avec un conseiller fiscal espagnol.

Combien rapporte un CAE ?

Valeur d’un projet = nombre de kWh d’économie annuelle × prix négocié en €/kWh. Le prix n’est pas réglementé : il se négocie avec le SD ou le SO. Des acteurs du marché citent une fourchette de l’ordre de 115 à 140 €/MWh pour 2025, à vérifier (voir les points à confirmer). Appliquée à notre exemple (≈ 6 402 CAE), elle donne une contrepartie de l’ordre de 740 à 900 € pour ce logement, versée au titre d’une seule année d’économies.

Le regroupement est indispensable. La taille minimale d’un dossier est de 30 MWh, atteinte par la somme de plusieurs actions standardisées. Avec l’exemple ci-dessus, il faut environ cinq logements de ce type. Plusieurs actions standardisées ne peuvent être regroupées dans une même demande que si elles ont été réalisées la même année et dans la même communauté autonome ; le vérificateur émet alors un seul dictamen, défavorable si l’une des actions l’est. Un sujeto obligado dont l’obligation annuelle est inférieure à 50 MWh ne peut pas demander d’émission.

Nouveauté 2026 : le plan PAC du Real Decreto-ley 7/2026

Le Real Decreto-ley 7/2026 du 20 mars 2026 (en vigueur depuis le 22 mars) prévoit, à son article 9, des coefficients de correction qui multiplient les économies certifiées lorsqu’une chaudière à combustion fossile est remplacée par une pompe à chaleur électrique. Il ne fixe pas les valeurs : elles relèvent d’une résolution de la direction générale de la planification et de la coordination énergétique.

Le MITECO a soumis à audience publique (jusqu’au 24 juillet 2026) une proposition de résolution qui prévoit :

Situation	Coefficient proposé
Maison individuelle, appartement	×2
Immeuble avec chauffage central	×3
Immeuble qui remplace des chaudières individuelles par une PAC centralisée	×4
Ménages vulnérables sévères	multiplicateur complémentaire de ×1,5

Autres éléments de la proposition : application aux actions démarrées à partir du 22 mars 2026, dépôt des dossiers avec facteur de correction à partir du 2 janvier 2027, validité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028, et volume plafonné à 10 % des obligations maximales liquidées par CAE en 2027, d’après la presse spécialisée. Les fiches concernées sont déclinées en versions « FC » (RES060FC, RES062FC, famille RES090FC à RES099FC).

Ce n’est pas encore un acquis. Il s’agit d’une proposition : vérifiez au BOE si la résolution définitive a été publiée, et avec quelles valeurs, avant d’annoncer un multiplicateur à un client.

Les erreurs à éviter sur le CAE

1. Raisonner en kWh cumac. Un CAE ne compte qu’une année d’économies.
2. Promettre un montant au client sans connaître le prix négocié ni le multiplicateur éventuel.
3. Signer un convenio avec une signature non qualifiée (par exemple via DocuSign).
4. Empiler les intermédiaires : un seul est admis pour les convenios signés depuis le 15 décembre 2024.
5. Intervenir comme intermédiaire sans établissement permanent en Espagne.
6. Calculer la TVA sur le prix net de la contrepartie au lieu du prix total.
7. Oublier la taille minimale de 30 MWh et les règles de regroupement (même année, même communauté autonome).
8. Constituer un dossier incomplet : factures sans description détaillée, photos avant/après manquantes, certificat d’installation absent, communication de mise en service non déposée, certificat d’efficacité énergétique non enregistré.
9. Se tromper de fiche : par exemple confondre RES060 (remplacement de chaudière) et une fiche d’hybridation RES090 à RES099, qui dépendent de la zone climatique.
10. Démarrer les travaux sans avoir sécurisé le partenaire et le convenio, au risque de contester l’effet incitatif.
11. Négliger le maintien de la mesure et l’obligation de signaler les variations sous cinq jours.
12. Choisir un partenaire non accrédité : la liste des sujetos delegados et des vérificateurs est publiée par le MITECO.

Conclusion

Le CAE ressemble au CEE, mais ne se pilote pas comme lui. Trois réflexes suffisent à éviter l’essentiel des mauvaises surprises. Raisonnez en économie annuelle plutôt qu’en kWh cumac, et comparez des montants par projet, jamais des prix au kWh entre les deux dispositifs.

Travaillez avec un sujeto delegado ou un sujeto obligado dès le départ : eux seuls peuvent faire vérifier et émettre les certificats. Et ne promettez aucun montant au client avant d’avoir le prix négocié en €/kWh et d’avoir vérifié les règles qui touchent directement un installateur : une seule personne intermédiaire entre le propriétaire de l’économie et l’acheteur, un établissement permanent en Espagne, le traitement de la TVA, la taille minimale de 30 MWh par dossier.

Le cadre évolue aussi. Les multiplicateurs prévus pour le remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur, de ×2 à ×4 dans la proposition du ministère, pourraient changer la valeur d’un chantier, mais ne sont pas définitifs : vérifiez leur publication au BOE avant d’en faire un argument commercial.

Comme pour les CEE, la rigueur documentaire reste la meilleure protection, et c’est ce que Qhare vous aide à tenir sur les dossiers CAE, du devis jusqu’au suivi avec votre partenaire.

Dernière vérification : 9 octobre 2026 · Sources principales : Real Decreto 36/2023, Orden TED/815/2023, FAQ du MITECO (mise à jour du 13 août 2026), catalogue officiel des fiches

Les sources officielles :

• Real Decreto 36/2023, de 24 de enero, por el que se establece un sistema de Certificados de Ahorro Energético (BOE-A-2023-2027)
• Orden TED/815/2023, de 18 de julio (BOE-A-2023-16734) et Orden TED/845/2023, de 18 de julio (catálogo de medidas estandarizadas).
• MITECO, Sistema de Certificados de Ahorro Energético : FAQ (mise à jour du 13 août 2026), catalogue des fiches en vigueur, rubrique « Agentes ».
• Real Decreto-ley 7/2026, de 20 de marzo (BOE du 21 mars 2026)

FAQ sur le CAE